Nos termes et conditions générales de vente

           CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l'acquéreur avec la société SARL Fabric & Co, propriétaire de Banketshop, dont le siège social est fixé au 244 avenue de Thouars 33400 TALENCE, tel. : 05.56.91.95.04 (SARL au capital de 2000 €, RCS Bordeaux Bordeaux, n°SIRET: 82340455300013, n° de TVA FR xx 823404553, en cours) , propriétaire du site Banketshop.com.)

Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

ARTICLE 2 - SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et l'utilisation d'un TPE Virtuel (Banque Populaire ) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 3 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi n° 80.335 du12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la SARL Fabric & CO et Banketshop jusqu'à leur paiement intégral.

ARTICLE 4 - PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site à l'intérieur de la rubrique "Catégories".

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dispositions particulières, les factures sont payables à la réception de celles-ci.

La société se réserve le droit de refuser une commande ou refuser d'intervenir dans le cadre du SAV, notamment en cas de facture impayée ou d'insolvabilité.

Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu au paiement d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par le recouvrement en sus.

Pour les acheteurs professionnels, en cas de retard de paiement dans le délai imparti, le client professionnel pourra être redevable d’une indemnité de 40 euros par facture payée en retard. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard complémentaires mais elle n’est pas inclus dans la base de calcul de ces pénalités et n’est pas soumise à la TVA (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

Un défaut de paiement, après information au client, entraîne de plein droit la suspension des facilités de paiements et l'exigibilité immédiate du solde dû.

Pour les particuliers, il est à noter que pour tout règlement par carte bancaire d'un montant au moins égal à 500€ et inférieur à 2000€, vous devez systématiquement nous faire parvenir un justificatif de domicile.

Pour les sociétés, la première commande doit être accompagnée d'un extrait de Kbis de moins de trois mois et d'un relevé d'identité bancaire.

Le règlement se fera :

• Par Carte bancaire (voir notre système de sécurité de paiement par CB)

• Par virement bancaire (aucun justificatif nécessaire dans ce cas)

• Par Paypal

• Paiement de votre commande en 4X via Paypal à partir de 30€ d’achats.

Paypal vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 30€ à 2000€ en quatre fois avec votre compte Paypal. 

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement Paypal ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de Paypal affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

ARTICLE 6 - PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES

Les prix de nos produits sont indiqués HT en Euros et toutes taxes comprises (en panier final) hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance .

Pour toute livraison dans un pays de l’Union Européenne autre que la France avec une facturation HT au nom d'une entreprise, merci de renseigner le champ « société » ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire afin que la TVA ne vous soit pas facturée, conformément à la législation en vigueur. Afin de valider votre facturation et votre règlement HT, nous vérifions l’enregistrement de votre n° de TVA auprès de V.I.E.S. (VAT Information Exchange System). Si votre n° de TVA intra-communautaire n’est pas valide, la transaction ne pourra être finalisée qu’après le paiement de la TVA qui vous sera demandée afin de régulariser la facturation.

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Banketshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

Nos prix s'entendent sous réserve de modification liée à l'application, prévue à l'article R543-247 du code de l'environnement,d'une contribution aux coûts d'élimination des déchets d'éléments d'ameublement.

ARTICLE 7 - COMMANDE, ACCÈS AU SITE INTERNET

La commande s’effectue soit par téléphone, soit par Internet sur les sites Internet propriété de la société SARL Fabric & Co. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à la société SARL Fabric & Co. Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux Sites. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.

ARTICLE 8 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Banketshop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Banketshop et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 9 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour toute commande sur nos sites , une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit ( courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits.

ARTICLE 11 - LITIGES

En cas de litige nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec vous. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, vous pourrez adresser un courrier recommandé au Service Client. Tous contrats de vente avec banketshop.com sont soumis à la loi Française.

ARTICLE 12 - DISPONIBILITÉS

Les délais de livraison sont précisé sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison vous est indiqué par téléphone.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Banketshop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires ou fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos partenaires et les retards sont indépendants de notre volonté. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à une cause étrangère non imputable à Banketshop.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, vous serez informé par e-mail de cette indisponibilité par nos services qui vous donneront le choix entre :

- recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,

- ou être remboursé du prix du produit commandé.

ARTICLE 13 - LIVRAISON ET TRANSPORT

La livraison sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société Banketshop se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas où une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition.

Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Banketshop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre événement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société Banketshop ne saurait être tenue pour responsable.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur.

Les risques liés au transport ne pourront être supportés par Banketshop que dans le cas où le client aura vérifié la marchandise lors de sa réception en présence du transporteur et fait mention écrite sur le bon de transport des réserves précises par lui observées (préciser les dommages constatés avant signature du bon de livraison). A cet effet, le client devra effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du transporteur-livreur.

Dans tous les cas, le client doit refuser tout colis qui serait trop abîmé ou ouvert. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

Pour tout produit endommagé lors du transport et dont la livraison a été assurée par envoi Colissimo, vous devez OBLIGATOIREMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception lequel bureau de poste vous délivrera un récépissé de réclamation.

Toute marchandise acceptée par le client sans réserves précises émises sur le bordereau de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.) : dans cette hypothèse, la responsabilité de Banketshop ne pourra plus être engagée. En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le client devra engager une réclamation dans un délai de 72h à compter du jour de la réception (jours fériés non compris), via la rubrique "mon compte" du site Banketshop.com (voir la rubrique "contact" ci-après)

Dans le cas où l’option de livraison à l’étage du produit aura été choisie, un rendez-vous téléphonique sera pris par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.

Lors de cet entretien téléphonique, le client devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés.

Tous colis n’excédant pas 30kg peut être retiré directement, sans frais supplémentaire, à l'adresse suivante :

SARL Fabric & Co

Banketshop

244 Avenue de Thouars

33400 Talence

Le retrait à l’entrepôt vous exonère des frais liés au transport.

Attention, si vous avez bénéficié d'une livraison à l'entrepot, le retour se fera gratuitement en y déposant directement votre colis, en revanche toute demande de retrait à domicile, devra faire l'objet d'un devis. Pour cela consulter notre chapitre 16 sur les retours.

ARTICLE 14 - RÉCLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et ne dispose plus alors du délai de 72 heures comme dit ci-dessus pour faire une réclamation motivée auprès de Banketshop. La responsabilité de Banketshop peut être engagée dans ce délai de 72 heures uniquement si le client a fait valoir auprès du transporteur des réserves précises et motivées et qu’il adresse dans ce délai à Banketshop par LRAR ou par exploit d’huissier une réclamation. Cette réclamation sera également recevable si celle-ci est formée dans le même délai au sein de votre espace "Mon compte" de notre site internet, rubrique "Service après vente" - "Réception d'un mauvais produit". A l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera plus possible.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. ATTENTION, en cas de dommages constatés sur votre produit, refusez impérativement le colis en précisant la mention : Refusé (vous pouvez en indiquer la cause : Exemple Refusé endommagé).

Attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

Pour toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Banketshop, et afin de traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, nous vous invitons à créer un dossier SAV au sein de votre espace "Mon compte" de notre site internet, rubrique "Service après vente" - "Réception d'un mauvais produit". Un numéro de dossier vous sera alors affecté.

Sauf le cas du droit de rétractation ou de la garantie légale de conformité, tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Banketshop. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Aucun droit de rétractation ou d'annulation ne sera accepté sur les produits sur mesure, par exemple les banquettes, tables,les chaises...sur mesure réalisée à partir de l’interface de création ou d'un devis.

ARTICLE 15 - RETOUR

Demander un SAV : produit manquant, colis incomplet, produit endommagé, dysfonctionnement d’un produit, échange de produit... il vous suffit de vous rendre sur votre espace client rubrique « Mon compte » – « Service Après-vente » afin de remplir le formulaire SAV. Un numéro de RMA vous sera alors affecté, il permettra à nos équipes de traiter votre réclamation. Nos conseillers prendront ensuite contact avec vous dans un délai de 48-72h. Un traitement privilégié sera accordé à tous clients ayant souscrit au pack sérénité.

En cas de rétractation :

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, le produit doit être neuf et en parfait état. Banketshop mets à votre disposition un formulaire de rétractation disponible sur votre espace client Rubrique « Service après-vente ». Un numéro de retour RMA vous sera ensuite communiqué. Celui-ci devra être impérativement inscrit sur les colis de retour. Dans le cas échéant, vous avez la possibilité de nous adresser un courrier par voie postale, à SARL Fabric & Co -Banketshop, 244 Avenue de Thouars, 33400 TALENCE, attestant votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. A réception de ce courrier, notre Service après-vente prendra contact avec vous afin de vous attribuer un numéro de RMA.

Tous les produits retournés devront être reconditionnés dans un emballage conforme.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION ( selon l'article 16- Chapitre 1, de la Directive 2011/83/UE du parlement Européen et du conseil du 25 octobre 2011)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants:

-  articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, dont les dimensions ont été sélectionnées lors de la commande, banquettes, chaises , sièges , meubles sur mesure...

- service totalement exécuté avant la fin du délais de rétractation  et dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement explicite à votre droit de rétractation.

Remboursement : En cas de rétractation (sauf exception au droit de rétractation énumérées ci-dessus) de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes perçues y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date de réception de vos colis dans notre entrepôt (L121-21-4 du code de la consommation). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le remboursement suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, et que celui-ci nous soit renvoyé dans son intégralité. A défaut, Banketshop sera en droit d'appliquer une décote, comme la loi nous l'autorise, sur le produit retourné.

Modalité de renvoi : Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Banketshop 244 Avenue de Thouars, 33400 TALENCE - France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après réception de votre commande. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Tous les colis devront porter le numéro de retour RMA communiqué lors de l’ouverture de votre dossier SAV.

Frais de retour : Les frais de retours restent à votre charge . Vous avez la possibilité de mandater le transporteur de votre choix. Si l’ensemble de vos colis est inférieur à 30kg, alors ces colis peuvent être renvoyés par la poste, vous prendrez alors en charge directement les frais de renvoi. Si le poids de l’ensemble de vos colis est supérieur à 30kg, vous devez alors contacter le transporteur de votre choix, ou demander à Banketshop de se charger du retour. En sachant que les frais de retours seront identiques à ceux payé lors de la livraison de votre commande. Si vous avez bénéficié d’une livraison offerte due à une offre spéciale, celle-ci ne peut donner lieu à un renvoi gratuit. Les frais de retour seront égaux aux prix pratiqués habituellement pour une livraison standard sur ce produit.

Tous colis dont le poids n’excède pas 30kg peut être déposé à l’entrepôt à l'adresse suivante :

SARL FABRIC & CO

Banketshop

244 Avenue de Thouars

33400 Talence

Dans le cas d'un dépôt de colis à l'entrepot, aucun frais lié au transport ne vous sera demandé.

ARTICLE 16 - GARANTIE

Vous bénéficiez :

Garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit chez le client: conformément à la loi Hamon contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil )1 .

Garantie contractuelle proposée par Banketshop sur une durée de 2 ans. Mise à disposition des pièces détachées par Banketshop.

Dans tous les cas si vous souhaitez exercer votre garantie sur un produit, vous devez au préalable ouvrir un dossier SAV en vous rendant sur votre espace client rubrique Service après-vente. Nos conseillers prendront par la suite contact avec vous pour vous indiquer la démarche à suivre.

1. En cas de litige le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve: Soit en nous retournant le produit comportant un défaut, en sachant que tout retour reste à la charge du client. Les frais occasionnés pour le retour seront remboursés si Banketshop constate qu'il s'agit bien d'un défaut de fabrication. En revanche, s'il s'agit d'une mauvaise utilisation du produit, les frais de retour et les frais de re-expédition resteront à votre charge. Soit en mandatant un expert afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 € ( frais de recherche ). La garantie ne pourra être appliquée si : - Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur. - Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur. - Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur. - Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur. - Les produits sont retournés cassés ou endommagés. Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention d'un tiers sont exclus de la garantie. Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

2. Pièces détachées garanties 1 an.

La société se réserve le droit de refuser d'intervenir dans le cadre du SAV, notamment en cas de facture impayée ou d'insolvabilité.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Banketshop ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles dès lors qu’il ne s’agit que de différences non substantielles (exemples : variations de couleur, d’apparence, d’aspect de la matière entre les photographies de présentation sur notre site et les articles commandés). Seules les caractéristiques techniques mentionnées sur le site engagent Banketshop.

Banketshop ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en raison soit :

- de la survenance d’un événement de force majeure,

- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,

le tout tels que l’événement ou le fait est habituellement admis et retenu par les Tribunaux, - du fait du consommateur.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande.

Banketshop ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. La SARL Fabric & Co ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la SARL Fabric & Co aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder en cas de vente à des professionnels, une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Vous êtes seul responsable du choix et de l'achat d'une marchandise. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Banketshop, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

Pour les produits acquis pour des besoins professionnels, la SARL Fabric & Co n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.fabric-and-co.fr ou www.banketshop.com.

La SARL Fabric & Co se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 18 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits. Le délai de livraison 24h n'est valable que pour les articles précisés : "Livraison 24/48H" sur la fiche produit. Pour les autres articles, se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de votre commande. En cas de modification des caractéristiques techniques par le fabricant publiées par celui-ci sans information préalable de la SARL Fabric & Co, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications (Article L 211-6 du Code de la Consommation).

Tous les textes et images présentés sur le site Banketshop sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le site banketshop.com diffuse divers marques qui sont des marques déposées, propriété de la  SARL Fabric & Co.

ARTICLE 19 - LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

SARL FABRIC & CO

Banketshop

244 Avenue de Thouars

33400 Talence

FRANCE

ARTICLE 20 - TÉMOIGNAGES DE NOS CLIENTS

Les témoignages publiés sur notre site Banketshop.com sont ceux laisser par nos clients qui ont acheté ce produit. En effet, un internaute ne peut pas donner son opinion sur ce produit sans l'avoir acheté. Ces témoignages permettent d'aider les internautes dans le choix de leurs produits. Tous les clients désirant apporter un témoignage s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des personnes. Ils s'engagent également à ne pas communiquer de coordonnées personnelles. Ceux-ci sont responsables du contenu de leur message et des conséquences de cette publication.

Pour éviter tout abus, Banketshop.com se réserve le droit de contrôler, de modérer, et plus généralement de publier ou non les commentaires de ses clients.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.

ARTICLE 22 - COOKIES

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Certains cookies sont d’utilité pratique pour le visiteur : ils sauvegardent de manière sécurisée votre nom d’utilisateur ou vos préférences linguistiques par exemple. Ils signifient tout simplement qu’à chaque fois que vous visitez notre boutique en ligne, vous n’avez pas besoin de saisir à nouveau les mêmes informations. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site. À titre d’exemple, ils facilitent le processus de commande et vous aident à trouver un article spécifique plus rapidement.

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Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

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